PREAMBULE
Toutes les œuvres éditées ou représentées par SHOOTING STAR sont protégées et déposées à la SACEM. Tous les enregistrements détenus ou représentés par SHOOTING STAR sont protégés et déposés à la SCPP. Les conditions pour leur utilisation, leur déclaration d'exploitation et de diffusion, ne diffèrent pas de celles des œuvres et des enregistrements dits du commerce. Dans tous les cas, les droits apportés aux sociétés d'auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi qu’aux sociétés de gestion de droits voisins restent dans le Monde réservés.
TARIFS
Le tarif est fonction du minutage utilisé, il est donné à titre indicatif.
▬ FILM DOCUMENTAIRE
80 € HT par titre et par minute entamée.
Au-delà de 10 minutes, Forfait de 950 € HT quelle que soit le style de musique (y compris la musique classique) la durée du programme (26’, 52’ ou 90’), la durée musicale où le nombre d’enregistrements utilisés.
▬ TELEFILM ET SERIE TV DE FICTION
400 € HT par titre et par minute entamée y compris la musique classique.
▬ FILM DE LONG METRAGE
450,00 Euros HT par enregistrement et par minute entamée
▬ FILM DE COURT METRAGE
100,00 Euros HT par enregistrement et par minute entamée
Forfait 500 euros HT, quel que soit la durée musicale et le nombre d’enregistrement
▬ MAGAZINE TV / REPORTAGE TV
- 60,00 Euros HT par enregistrement et par minute entamée
- Forfait 500 euros HT, redevance forfaitaire pour un magazine de 52 minutes, quelle que soit la durée musicale et le nombre d’enregistrements utilisés.
- Forfait 300,00 euros HT , redevance forfaitaire pour un magazine de 26 minutes, quelle que soit la durée musicale et le nombre d’enregistrements utilisés
- Forfait 175,00 euros HT, redevance forfaitaire pour un magazine de 13 minutes, quelle que soit la durée musicale et le nombre d’enregistrements utilisés
AUTORISATION PREALABLE / FACTURATION
L'utilisation d’une œuvre et/ou d'un enregistrement représenté par SHOOTING STAR nécessite dans tous les cas l'accord préalable de SHOOTING STAR en tant qu’éditeur et/ou producteur, et l'obtention de l'autorisation correspondante sauf accord avec les sociétés de droits d’auteurs et de gestion de droits voisins. Cette autorisation fait l'objet d'une facturation au titre du droit de la propriété de l'enregistrement selon les tarifs déterminés ci-après en fonction du type d'utilisation.
DECLARATION AUPRES DE SHOOTING STAR / SACEM / SDRM / SESAM
Pour procéder à la facturation et à la libération des droits conséquents, vous devez nous transmettre la « cue-sheet » (relevé de musiques) de votre documentaire, film ou projet téléchargeable ici.
Pour une diffusion : transmettre cette cue-sheet(1) au diffuseur.
(1)La cue-sheet est un document listant les musiques utilisées et le détail des titres, auteurs, compositeurs, éditeurs et minutages, pour que le diffuseur puisse faire la déclaration à la Sacem lors de la diffusion.
Pour une exploitation sur support (dvd, vhs, ou autre) : contacter la SDRM.
La société qui commande le pressage doit s’acquitter des droits de reproduction mécanique à la SDRM (Sacem).
Étendue de la cession des droits :
Territoire : monde – Durée : 30 ans - Tous supports (y compris réseaux sociaux)
Pour tout autre utilisation : publicité, web reportage, site internet, jeux video, films institutionnels , teaser, bandes annonce…..
Nous consulter : 01 45 73 28 90